Avant de confier des données à une IA, une PME vérifie quatre choses : où les données sont traitées, si elles servent à entraîner un modèle, quels sous-traitants y ont accès, et ce que dit le contrat. Le RGPD s’applique dès qu’un mail, un contrat ou un dossier contient le nom d’un client.
Textes officiels consultés le 16 novembre 2026. Cette page aide à poser les bonnes questions : elle ne remplace pas l’avis de votre délégué à la protection des données ou de votre conseil.
Vos données clients vivent aussi dans votre logiciel métier : lisez le RGPD appliqué à un logiciel métier, le guide de Propul.
Quand le RGPD s’applique-t-il à une IA ?
- Dès qu’il y a une donnée personnelle.
- Un nom, une adresse, un numéro de contrat, un sinistre : ce que l’on donne à une IA en contient souvent.
- Vous restez responsable.
- L’entreprise qui utilise l’outil répond de ce qu’elle fait des données de ses clients. Quand le fournisseur les traite pour votre compte, c’est un sous-traitant, et un contrat doit l’encadrer (article 28 du RGPD).
- Une décision ne se laisse pas à la machine seule.
- L’article 22 du RGPD protège les personnes contre une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui les affecte de manière importante. La CNIL recommande de prévoir une intervention humaine.
Que vérifier avant d’utiliser une IA ?
La liste à passer avec le fournisseur, point par point.
Où sont traitées les données ?
Dans quel pays, chez quel hébergeur. Hors de l’Union européenne, un transfert doit être encadré (articles 44 et suivants du RGPD).
Servent-elles à entraîner un modèle ?
Demandez si vos données servent à entraîner ou améliorer l’IA, et si ce réglage est actif par défaut.
Qui sont les sous-traitants ?
La liste des sociétés qui hébergent ou traitent les données pour le fournisseur, et leur pays.
Que dit le contrat ?
Un contrat conforme à l’article 28 : ce qui est traité, pour quoi, combien de temps, avec quelle sécurité, et ce qui se passe à la fin.
Combien de temps sont-elles gardées ?
Une durée de conservation adaptée à l’usage, et la possibilité de tout récupérer ou supprimer.
Qui peut les lire chez vous ?
Des accès limités : chacun ne voit que ce dont il a besoin.
Qui valide ce qui sort ?
Une personne relit avant tout envoi, surtout quand la réponse touche un client.
Faut-il une analyse d’impact ?
Pour un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes, l’article 35 du RGPD demande une analyse d’impact avant de commencer.
Que répond Kap à cette liste ?
Ce que le site de Kap publie. Le reste se demande au premier échange.
| Critère | Kap |
|---|---|
| Où sont traitées les données | En Europe avec Kap Cloud, ou dans vos bureaux avec la Kap Box |
| Ce qui est dit de vos données | Rien n’est envoyé à un fournisseur d’IA externe |
| Qui peut les lire | Chaque utilisateur ne voit que les documents auxquels il a droit |
| Validation humaine avant envoi | Oui, à chaque envoi, avec trace |
| Si vous arrêtez | Kap s’arrête, mais votre base de données rangée reste à vous et vous la récupérez. |
Sources officielles.
Textes officiels consultés le 16 novembre 2026. Cette page aide à poser les bonnes questions : elle ne remplace pas l’avis de votre délégué à la protection des données ou de votre conseil.
- RGPD, règlement (UE) 2016/679 (EUR-Lex) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679
- CNIL, « IA : comment être en conformité avec le RGPD ? » : https://www.cnil.fr/fr/intelligence-artificielle/ia-comment-etre-en-conformite-avec-le-rgpd
- CNIL, les fiches pratiques IA : https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia
À lire ensuite.
Les questions qu’on nous pose.
Peut-on utiliser une IA en respectant le RGPD ?
Oui, à condition de savoir où vont les données, à quoi elles servent, qui y a accès, et d’avoir un contrat avec le fournisseur. Une personne doit pouvoir relire ce qui part.
Mes données servent-elles à entraîner l’IA ?
Cela dépend du fournisseur et de l’offre : posez la question et lisez le contrat. Avec Kap, rien n’est envoyé à un fournisseur d’IA externe.
Faut-il un contrat avec le fournisseur d’IA ?
Oui, quand il traite des données personnelles pour votre compte. L’article 28 du RGPD fixe ce que ce contrat doit prévoir.
Une IA peut-elle décider seule pour un client ?
Le RGPD protège les personnes contre une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui les affecte de manière importante (article 22). Avec Kap, la question ne se pose pas : il prépare, et une personne valide.
Ce que j’écris dans ChatGPT reste-t-il confidentiel ?
Avec un assistant en ligne, ce que vous écrivez est traité chez le fournisseur, et les conditions dépendent de l’offre et des réglages. Un contrat collé dans un compte personnel sort donc de l’entreprise. Avec Kap, vos données sont traitées dans vos bureaux ou en Europe, et rien n’est envoyé à un fournisseur d’IA externe.
Où sont traitées les données avec Kap ?
Sur un espace à vous hébergé en Europe avec Kap Cloud, ou sur un boîtier dans vos bureaux avec la Kap Box. Rien n’est envoyé à un fournisseur d’IA externe.
Posez vos questions sur vos données.
Le premier échange Kap est gratuit et dure une heure, en visio.