Une charte IA dit à vos équipes trois choses : quelles données elles peuvent donner à une IA, quels outils elles ont le droit d’utiliser, et qui relit avant qu’un texte préparé par une IA parte chez un client. Une ou deux pages suffisent, à condition de les tenir à jour.
Ce modèle est un point de départ, pas un avis juridique. Faites relire votre charte par la personne qui suit vos données personnelles, ou par votre conseil.
Une charte IA fait partie d’un projet plus large : la transformation digitale d’une PME, le guide de Propul.
Que doit contenir une charte IA ?
- Les données qu’on peut donner à une IA.
- Des textes sans nom ni donnée client : une trame de courrier, une idée d’article, une question générale.
- Les données qu’on ne donne pas à un outil non autorisé.
- Les données personnelles des clients et des salariés, les contrats, les chiffres de l’entreprise, les mots de passe. Le RGPD vous demande de savoir où vont les données personnelles et qui les traite.
- Les outils autorisés.
- Une liste courte, avec pour chacun : à quoi il sert, qui peut l’utiliser, et avec quel compte. Un compte personnel n’est pas un outil de l’entreprise.
- La validation humaine.
- Rien de ce qu’une IA prépare ne part chez un client, un fournisseur ou une administration sans qu’une personne l’ait relu. On doit pouvoir retrouver qui a validé.
- La formation.
- Le règlement européen sur l’IA demande aux entreprises qui utilisent une IA de veiller à ce que leur personnel sache s’en servir (article 4).
- Un référent.
- Une personne à qui poser une question ou signaler une erreur.
À quoi ressemble un modèle de charte IA ?
Une structure en sept points, à reprendre et à adapter à votre entreprise.
Objet
Pourquoi la charte existe, et à qui elle s’applique : salariés, stagiaires, prestataires.
Outils autorisés
La liste des outils d’IA permis pour le travail, avec le compte à utiliser. Les autres ne servent pas pour le travail.
Données permises et interdites
Ce qu’on peut donner à chaque outil, et ce qu’on ne donne jamais : données des clients et des salariés, contrats, chiffres, mots de passe.
Relecture et validation
Tout texte préparé par une IA est relu avant envoi. La personne qui valide en répond.
Vérification des sources
Une IA peut se tromper ou inventer. Un chiffre, une date ou une clause se vérifie dans le document d’origine.
Formation
Chacun apprend à demander, relire et valider avant d’utiliser l’outil.
Référent et mise à jour
Le nom du référent, la date de la charte, et une relecture à chaque nouvel outil.
Comment Kap aide-t-il à respecter la charte ?
Une charte se respecte mieux quand l’outil va dans le même sens.
| Critère | Kap | ChatGPT ou Copilot |
|---|---|---|
| Où vos données sont traitées | Dans vos bureaux avec la Kap Box, ou en Europe avec Kap Cloud | Chez le fournisseur |
| Validation par un humain, avec trace | Oui, à chaque envoi | Pas prévue d’origine |
| Source citée à chaque réponse | Oui | Selon la question |
| Prépare le travail avant qu’on le demande | Oui | Non, il répond quand on l’interroge |
Sources officielles.
Textes officiels consultés le 16 novembre 2026. Cette page aide à poser les bonnes questions : elle ne remplace pas l’avis de votre délégué à la protection des données ou de votre conseil.
- Règlement européen sur l’IA, règlement (UE) 2024/1689, article 4 (EUR-Lex) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024R1689
- RGPD, règlement (UE) 2016/679 (EUR-Lex) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679
- CNIL, « IA : comment être en conformité avec le RGPD ? » : https://www.cnil.fr/fr/intelligence-artificielle/ia-comment-etre-en-conformite-avec-le-rgpd
À lire ensuite.
Les questions qu’on nous pose.
Qu’est-ce qu’une charte IA en entreprise ?
Une charte IA dit à vos équipes trois choses : quelles données elles peuvent donner à une IA, quels outils elles ont le droit d’utiliser, et qui relit avant qu’un texte préparé par une IA parte chez un client. Une ou deux pages suffisent, à condition de les tenir à jour.
Que mettre dans une charte IA ?
Les outils autorisés, les données qu’on peut donner et celles qu’on ne donne jamais, la relecture avant envoi, la vérification des sources, la formation, et le nom d’un référent.
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Le RGPD et le règlement européen sur l’IA ne parlent pas de « charte ». Mais le premier vous demande de maîtriser où vont les données personnelles, et le second de veiller à ce que vos équipes sachent se servir de l’IA. Une charte est le moyen le plus simple de l’organiser.
Un salarié peut-il utiliser son compte ChatGPT personnel pour le travail ?
C’est à votre charte de le dire. Avec un assistant en ligne, ce que vous écrivez est traité chez le fournisseur, et les conditions dépendent de l’offre et des réglages. Un contrat collé dans un compte personnel sort donc de l’entreprise.
Comment Kap aide-t-il à respecter une charte IA ?
Kap tourne sur un espace à vous hébergé en Europe, ou sur un boîtier dans vos bureaux : rien n’est envoyé à un fournisseur d’IA externe. Rien ne part sans validation humaine, et chaque validation est enregistrée avec le nom de la personne et l’heure.
L’IA invente parfois. Comment se fier à ses réponses ?
Kap répond à partir de vos documents et cite sa source à chaque fois : vous vérifiez d’un clic. Et rien ne part sans qu’un humain ait validé.
Voyez Kap sur vos propres dossiers.
Le premier échange Kap est gratuit et dure une heure, en visio.