PAI-LEG-02
23 juillet 2026 · Informations légales
Politique de confidentialité
Cette page décrit ce que le site propul-ai.com collecte, pourquoi, à qui les données sont transmises et combien de temps elles sont conservées.
Elle ne couvre que les données laissées sur ce site : formulaires, prise de rendez-vous, mesure d'audience. Les documents et bases confiés dans le cadre d'une mission suivent un régime distinct, décrit à la dernière section.
01
Le responsable du traitement est Propul'SEO
PropulAI est la marque de la practice infrastructure IA et données de Propul'SEO. C'est Propul'SEO qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ici.
- Responsable
- Propul'SEO
- Contact
- team@propulseo-site.com
- Téléphone
- +33 6 95 32 13 89
02
Nous collectons ce que vous saisissez, et les mesures de navigation
Aucune donnée n'est achetée, enrichie auprès d'un tiers ou déduite d'un profilage. Ce que vous ne saisissez pas, nous ne l'avons pas.
Ce que vous saisissez
- Adresse email professionnelle, prénom, et téléphone si vous choisissez de le laisser (il reste facultatif).
- Réponses au questionnaire de diagnostic d'exposition à l'IA.
- Nom de votre entreprise et contenu de votre message, lorsque vous nous écrivez.
- Le fait que vous ayez donné, ou non, votre consentement, avec sa date.
Ce que la navigation produit
- Adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées et durée de visite, dates de connexion.
- Ces mesures ne sont collectées par notre outil d'audience qu'après votre accord explicite ; sans accord, aucune mesure n'est déposée.
03
Chaque donnée sert à une finalité identifiée
- Vous envoyer ce que vous avez demandé : le résultat de votre diagnostic, le guide du dirigeant, une réponse à votre message.
- Organiser un rendez-vous quand vous en réservez un.
- Assurer un suivi commercial proportionné : si vous laissez un numéro, un seul appel, jamais de séquence automatisée.
- Établir des statistiques agrégées et anonymisées à partir des réponses aux questionnaires, sans aucune donnée identifiante dans les résultats.
- Mesurer l'audience du site pour l'améliorer, uniquement si vous y avez consenti.
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vos réponses au diagnostic ne servent jamais à entraîner, ajuster ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle.
04
Trois bases légales fondent ces traitements
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant le retrait.
- Consentement
- Envoi du guide, mesure d'audience, relances
- Intérêt légitime
- Réponse à une demande entrante, sécurité du site
- Exécution du contrat
- Suivi des missions engagées
- Obligation légale
- Comptabilité et obligations fiscales
05
Nos sous-traitants sont nommés, pas résumés en « nos partenaires »
Vos données sont accessibles à l'équipe de Propul'SEO qui traite votre demande, et aux prestataires techniques ci-dessous, chacun pour la seule finalité indiquée. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
- OVH
- Hébergement du site, France
- Brevo
- Envoi des emails et gestion des contacts
- Supabase
- Base de données de la relation client
- Cal.com
- Prise de rendez-vous
- Google Analytics
- Mesure d'audience, après consentement
- Google Fonts
- Chargement des polices de caractères
Transferts hors Union européenne
- L'hébergement du site et l'envoi des emails restent dans l'Union européenne.
- La mesure d'audience et le chargement des polices font intervenir Google, dont les traitements peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La mesure d'audience ne s'active qu'avec votre accord ; les polices, elles, se chargent dès l'affichage de la page.
Nous préférons l'écrire que le laisser deviner : à ce jour, ce site n'est pas exempt de tout tiers extra-européen.
06
Les données sont conservées le temps nécessaire, puis supprimées
- Prospection
- 3 ans à compter du dernier contact
- Clients
- Durée de la relation, puis 5 ans
- Comptabilité
- 10 ans, obligation légale
- Consentement cookies
- 6 mois
- Mesure d'audience
- 13 mois maximum
07
Vous pouvez exercer vos droits par un simple email
Écrivez à team@propulseo-site.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
- Droit d'accès : savoir si des données vous concernant sont traitées, et y accéder.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : geler un traitement le temps d'une vérification.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement, à tout moment.
09
Les accès sont limités et les échanges chiffrés
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux outils de gestion de la relation client sont nominatifs et limités aux personnes qui en ont l'usage.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons directement lorsque le risque est élevé.
10
Les documents confiés en mission ne passent jamais par ce site
Il faut distinguer deux choses que l'on confond souvent. Les données décrites plus haut sont des données de prospection : ce que vous laissez sur un site public.
Les données de mission sont d'une autre nature : documents, bases et accès remis dans le cadre d'un contrat. Elles ne transitent pas par ce site, vivent sur une infrastructure française ou sur vos propres serveurs, ne servent jamais à entraîner un modèle, et repartent avec vous en fin de mission dans les conditions écrites au contrat.
Cette distinction est le cœur de notre engagement : elle est détaillée dans la page consacrée à l'IA souveraine.
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Dernière mise à jour : 23 juillet 2026