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PropulAI

PAI-LEG-01

23 juillet 2026 · Informations légales

Mentions légales

PropulAI est la practice infrastructure IA et données de Propul'SEO, société française. Le site propul-ai.com est édité, hébergé et exploité par elle.

Cette page identifie l'éditeur, l'hébergeur et le régime applicable au site. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans une page dédiée, la politique de confidentialité.

01

Le site est édité par Propul'SEO, qui exploite la marque PropulAI

PropulAI est le nom de la practice infrastructure IA et données de Propul'SEO. Ce n'est pas une entité juridique distincte : les engagements pris sur ce site sont ceux de Propul'SEO.

Raison sociale
Propul'SEO
Marque exploitée
PropulAI
NIF
519146433
Directeur de publication
Étienne Guimbard
Email
team@propulseo-site.com
Téléphone
+33 6 95 32 13 89

02

Le site est hébergé en France, chez OVH

Le site et ses données de formulaire sont servis depuis une infrastructure située en France. Ce point n'est pas décoratif : il est la première application de ce que la practice défend par ailleurs.

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
ovhcloud.com
Localisation
France

03

Le contenu du site appartient à son éditeur

L'ensemble du contenu de ce site, textes, schémas, illustrations, mise en page, code et marques, est la propriété exclusive de Propul'SEO, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de Propul'SEO.

Une reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de documents publiés en clair sur ce site, notamment le modèle de charte d'usage de l'IA, font exception : ils sont fournis pour être repris et adaptés par les entreprises qui les lisent.

04

Vos données personnelles font l’objet d’une page dédiée

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données qui vous concernent.

Ces droits s'exercent par simple email à team@propulseo-site.com. Le détail des données collectées, des finalités, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

05

Aucun cookie de mesure n’est déposé avant votre accord

Le site n'utilise que deux catégories de cookies : ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, et ceux de mesure d'audience, soumis à votre consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Votre choix est modifiable à tout moment depuis la politique de confidentialité.

06

Le contenu est informatif et ne remplace pas un conseil juridique

Les informations publiées sur ce site, notamment celles portant sur le règlement européen sur l'intelligence artificielle, le RGPD ou les échéances de facturation électronique, sont fournies à titre informatif et tenues à jour avec soin. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel du droit sur votre situation.

Propul'SEO ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers qui fournissent ces informations, ni des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

07

Le site est soumis au droit français

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable recherché de bonne foi, le tribunal compétent sera celui du siège social de Propul'SEO.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026