PAI-DOC-13
2026-07 · Confiance
La charte IA d'entreprise : le modèle complet, en une page.
Une charte d'usage de l'IA fixe par écrit ce qui est permis dans l'entreprise : les comptes, les données, la vérification, la transparence, les outils, le doute, la signature.
Le modèle complet est publié en clair sur cette page : sept articles, une page, à recopier, adapter et faire signer.
Signée et archivée, elle devient votre première pièce démontrable au titre des mesures de littératie IA exigées depuis février 2025.
01
Une charte de douze pages ne sera ni lue, ni appliquée, ni retenue.
Une charte d'usage de l'IA fixe par écrit ce qui est permis, sur quels comptes, avec quelles données. Une page suffit, et c'est même la condition : une page signée, présentée de vive voix par la direction, change les comportements dès la semaine suivante ; douze pages rejoignent les documents que personne ne lit.
Le besoin est immédiat : dans la plupart des PME, les usages d'IA existent avant la première règle écrite, souvent sur des comptes personnels, avec des données clients. La charte ne crée pas ces usages, elle leur donne un cadre.
02
Le modèle complet tient ci-dessous, à recopier et faire signer.
1. Les comptes.
Seuls les comptes fournis par l'entreprise sont utilisés pour le travail. Aucun document professionnel ne passe par un compte personnel, gratuit ou payant.
2. Les données.
Jamais, sur aucun compte : données de santé, données bancaires, secrets d'affaires, documents sous accord de confidentialité. Uniquement sur les comptes entreprise validés : les documents clients et commerciaux du quotidien, devis et correspondances compris, dans les limites fixées par [référent].
[Complétez selon votre activité.]
3. La vérification.
Une sortie d'IA est un brouillon, jamais un produit fini. Tout contenu généré est relu et corrigé avant usage, et ce qui part chez un client est validé par la personne qui l'engage.
4. La transparence.
Un contenu généré par IA et diffusé au public est signalé comme tel, conformément à la politique de l'entreprise.
5. Les outils.
La liste des outils autorisés est tenue par [référent]. Tout nouvel outil, extension ou fonction IA lui est soumis avant usage, jamais après.
6. Le doute.
En cas de doute sur une donnée ou un usage, on demande à [référent] avant, pas après. Demander n'est jamais reproché ; ne pas demander peut l'être.
7. La signature.
Cette charte est présentée par la direction, signée par chacun, et revue à chaque changement d'outil.
Fait à ................................ , le ....... / ....... / ...........
Nom et signature : ...............................................
Fig. 01 · Modèle indicatif : il s'adapte à votre activité et ne remplace pas un conseil juridique.
Ce modèle en sept articles est publié en clair, au mot près celui du guide du dirigeant. Recopiez-le, remplacez [Entreprise] et [référent], complétez l'article 2 selon votre activité, et faites-le signer.
Il est indicatif : il s'adapte à votre activité et ne remplace pas un conseil juridique.
03
Trois conditions décident si la charte fonctionne ou décore.
Présentée, pas envoyée : une charte diffusée par email rejoint les documents que personne ne lit. Quinze minutes en réunion, par la direction elle-même, et chacun comprend que le sujet est sérieux, et qu'il n'est pas dirigé contre lui.
Une contrepartie visible : la charte interdit les comptes personnels ; elle ne tient que si l'entreprise fournit des comptes professionnels corrects. On ne retire pas un outil qui fait gagner du temps sans donner l'équivalent.
Datée, signée, archivée : jointe au registre des outils, elle devient votre première pièce démontrable, celle qu'un client, un assureur ou un auditeur demandera à voir. C'est aussi l'une des mesures de littératie IA que le règlement européen exige depuis février 2025.
04
Les erreurs types se répètent, et elles s'évitent toutes.
La charte fleuve : douze pages juridiques que personne ne lit, et qui protègent moins qu'une page comprise. La charte punitive : interdire sans fournir d'alternative pousse les usages vers les comptes personnels, exactement ce qu'on voulait éviter.
La charte orpheline : sans référent nommé, les questions n'ont pas de destinataire et les nouveaux outils entrent sans examen. La charte figée : jamais revue, elle se périme au premier changement d'outil, et sa signature ne prouve plus rien.
Le remède est le même dans les quatre cas : une page, un référent, une contrepartie, une revue à chaque changement d'outil.
05
La version commentée vit au chapitre 3 du guide, envoyé par email.
Le guide du dirigeant consacre son chapitre 3 à cette charte : le même modèle, commenté ligne à ligne, avec les trois conditions détaillées et le budget d'ordre de grandeur des comptes professionnels.
Il s'obtient gratuitement par email, depuis le formulaire du dossier principal : un prénom, un email professionnel, et le guide part, sans autre sollicitation.
06
Continuer
Aller plus loin
- Le règlement européen, pour une PMECe que la charte démontre : les obligations réelles, datées et sourcées.
- Le guide du dirigeantLa version commentée de cette charte vit à son chapitre 3, envoyé par email.
- L'audit IA en quatre semainesLa charte rédigée et présentée fait partie des livrables, avec le registre et la mesure.
07
Engagements
Quatre engagements, sur toute mission
Ces engagements sont posés dans notre dossier de présentation. Ils valent pour chaque mission, du diagnostic à l’exploitation.
- Interlocuteur
- Dédié, de bout en bout
- Point d'avancement
- Hebdomadaire
- Environnements
- Accès permanent
- Réponse
- Sous 24 h ouvrées
08
Décider
Deux minutes pour savoir où vous en êtes.
Un avis franc : ce qui s'applique à vous, et si un projet a du sens. Si la réponse est non, vous repartez avec la réponse.
Règlement (UE) 2024/1689 · PAI-DOC-13